14/11/2016

Vers un nouveau principe de droit

...qui ne plairait certainement pas aux américains ! Objection votre honneur !

C'est une nouvelle récente qui permet d'aller plus loin dans la réflexion:

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-deputes-autorisent-la-remuneration-des-indics-du-fisc_1849485

Il était temps de " légaliser l'espionnage": si on continue, ce seront les multinationales qui feront la loi. Ici, on assiste au retour du principe: " force doit rester à l'état "

Il est temps de pourfendre un vieux principe qui sert un peu trop les criminels: la légalité du moyen d'obtention de la preuve !

Le moraliste qui sommeille en chacun de nous supporterait-il qu'on ne puisse pas employer - par exemple - un carnet noir obtenu lors du cambriolage d'un trafiquant de drogue et qui aurait abouti...par chance dans les mains d'un juge d'instruction ( par un recommandé anonyme, par exemple ? )

Je ne crois pas.

J'édicte donc un nouveau principe de droit:

L'illégalité du moyen d'obtention d'une preuve n'en altère pas la validité !

( hors le meurtre et la torture, quand même )

D'ailleurs: les fonctionnaires sont tenus de dénoncer les crimes et délits dont ils seraient témoins dans l'exercice de leur fonction.

Donc, Arsène Lupin, qui aurait volé le petit carnet noir en même temps que les bijoux de la baronne, l'envoie par recommandé anonyme  au commissaire Guerchard: celui ci est donc obligé de faire remonter l'information et d'enquêter.

Le "volé" osera-t-il prétendre que le carnet lui a été volé ? Difficile si en plus Lupin a pris la précaution d'ajouter le nom du coupable au dos de l'enveloppe !

Pourra-t-il seulement le prouver ?

 

Les commentaires sont fermés.